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ART. 39N°II-CD80

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CD80

présenté par

Mme Brulebois, rapporteure

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques5 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Anses à hauteur de 5 millions d’euros en matière d’appels à projets de recherche, crédits affectés à l’action n°1 du programme 181 « Prévention des risques ».

L’Anses a 4 ministères de tutelle dont le ministère de la transition écologique et solidaire. La ligne de crédits, à hauteur de 8 millions d’euros, qui se trouve dans le programme 181 sert à financer des projets de recherche dans le domaine des risques émergents notamment les risques induits par une utilisation de la 5 G. Ses appels à projets sont le plus souvent pluriannuels, augmenter les crédits permettra de donner davantage de crédibilité à l’agence pour financer des travaux de recherche en matière de risques émergents dans des domaines aussi cruciaux mais également coûteux en termes d’investissements pour les équipes de recherche que la mesure des effets cocktail, les perturbateurs endocriniens, les nano-particules, la lutte contre des espèces invasives envahissantes telles que la pyrale du buis.

Pour des raisons de recevabilité, les crédits sont compensés par un prélèvement du même montant sur les crédits du programme 203 sur l’action n°52 « transport aérien ».