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ART. 39N°II-CF300

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF300

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias09 400 000
Livre et industries culturelles9 400 0000
TOTAUX 9 400 0009 400 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit de prêt en bibliothèque (9,4 millions d’euros en 2018), instauré par la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, consiste à ce que l’État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, calculée sur la base d’un forfait par lecteur inscrit. Les bibliothèques complètent le dispositif par un versement de 6 % sur les livres qu’elles achètent. Les sommes ainsi récoltées contribuent également au financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs.

Pour 2019, vous avez tout simplement supprimé ce droit. C’est pourquoi nous proposons de le rétablir. 

Par cet amendement, les crédits de l’action n°1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » sont abondés à hauteur de 9,4 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ».