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ART. 39N°II-CL8

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CL8

présenté par

M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale1 200 0000
Gendarmerie nationale01 200 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX 1 200 0001 200 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 1,2 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 8500 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de doubler cet effort.

Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1,2 millions d’euros vers le programme 176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

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