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ART. 39N°II-18

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-18

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi014 634 233
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi014 634 233
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail085 750
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0645 784
TOTAUX 030 000 000
SOLDE -30 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 30 000 000 € des autorisations d’engagement et de 30 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accès et retour à l'emploi » ;

- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;

- une minoration de 85 750 € en autorisations d’engagement et de 85 750 € en crédits de paiement du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;

- une minoration de 645 784 € en autorisations d’engagement et de 645 784 € en crédits de paiement du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

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