Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
Substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
les mots :
« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé sommaire
Il s’agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.