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Office français de la biodiversité

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 27 juillet 2019 [sur le site Légifrance]