Environnement : création de l'Office français de la biodiversité

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 10 avril 2019 - Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
  • Séance publique du jeudi 11 avril 2019 - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
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