Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement , n° 1402 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 19h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) , n° 1482
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  • Mise en ligne : mardi 11 décembre 2018 à 13h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 20h20
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : lundi 10 décembre 2018 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 1402 (294 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45 Vi Cr

        - nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05 Vi Cr

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 20h20
      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2018
        - Discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Troisième séance publique du mardi 18 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Première séance publique du mercredi 19 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Première séance publique du jeudi 20 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Deuxième séance publique du jeudi 20 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
      • Troisième séance publique du jeudi 20 décembre 2018
        - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
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