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ART. 39N°394

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2019 - (N° 1490)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°394

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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