Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales et professionnelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.