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APRÈS ART. 3N°921

ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°921

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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