- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
L'avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés aux discours de haine sur Internet. »
Si les discours de haine en ligne doivent être mieux réprimés, la lutte contre ce type de propos doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement des dispositifs d’éducation et de formation contre la cyberhaine à destination de la jeunesse. Dans cet objectif, cet amendement traduit l’une des propositions du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis par l’auteure de la présente proposition de loi en septembre 2018. L'enseignement moral et civique (EMC) créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, a été mis en œuvre de l'école au lycée à partir de 2015. Il a vocation à transmettre un socle de valeurs communes, et vise "notamment forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi, y compris dans leur usage de l'internet et des services de communication au public en ligne". Cet amendement vise à compléter l'article du code de l'éducation qui décrit cet enseignement en y ajoutant une sensibilisation aux discours de haine sur Internet.