- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité afin d’inscrire pleinement le plan de mobilité dans une démarche de limitation des gaz à effet.
Les AOM n’ayant pas tous les leviers pour assurer au niveau territorial la diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, il n’est pas souhaitable, notamment pour limiter les risques contentieux, de fixer à l’AOM, parmi les 11 objectifs spécifiques du plan de mobilité, un objectif de limitation des gaz à effet de serre du secteur des transports.