Fabrication de la liasse

Amendement n°86

Déposé le samedi 25 mai 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 13 juin 2019)
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 5, après le mot :

« pollution »,

insérer le mot :

« atmosphérique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.