ART. PREMIERN°AC15

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2020

MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)

Retiré

AMENDEMENT N°AC15

présenté par

Mme Bannier

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ARTICLE PREMIER

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« travaux »

insérer les mots :

« de protection ou de restauration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à renforcer la prévention contre la détérioration des bâtiments qui recevront le label de la Fondation du patrimoine.

Il s’agit d’étendre l’aide à la protection immédiate du patrimoine via des bâchages ou des réparations d’urgence, afin d’éviter une restauration trop tardive  et occasionnant un côut plus important.

Cela pourrait répondre au constat fait trop souvent d’une forte dégradation de notre patrimoine avant qu’une restauration ne soit envisagée...