Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2361, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 janvier 2020)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96‑590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.