Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2361, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 janvier 2020)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appartiennent »
le mot
« appartient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).