- Texte visé : Proposition de loi n°2362, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
En 2015, lorsque l’État islamique avait la main mise sur certains sites illustres du patrimoine mondial, Philippe Lalliot, ambassadeur de France à l'UNESCO, dénonçait la véritable "guerre de ruines" menée par les djihadistes. Le commerce illégal des antiquités nourrissait un trafic de grande ampleur, compensant les pertes de revenus tirées du commerce pétrolier. Ces terroristes bénéficiaient alors d'archéologues leur permettant d'extraire des antiquités qui inondées le marché de l'art occidental.
Si certaines maisons ont contribué à alimenter ce commerce inique ou continuent à le faire, les sanctions dont elles font l'objet doivent être rendues publiques. Il en va du respect de la clientèle française, qui doit pouvoir connaître l'origine de leur acquisition.