- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2478
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V :
« Dispositions relatives à l’accompagnement des femmes victimes de violences dans le milieu médical ».
Ceci est un amendement de repli.
Dans la lignée de ce qui a pu être fait à l'hôpital de Dax ou de Saint-Denis qui ont mis en place des cellules d'écoute composées de médecins et de membres d'associations spécialisées dans l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, nous souhaitons permettre que les médecins et les professionnel·les de santé puissent, avec l'accord de la patiente, contacter des associations qui puissent les accompagner lorsque ces professionnel·les ont l'intime conviction que la personne est victime de violences conjugales.
Conformément à l'avis de plusieurs médecins urgentistes, c'est un moyen efficace pour soutenir les victimes sans amener la procédure judiciaire au sein des hôpitaux, ce qui risque de décourager les femmes victimes de se confier aux médecins et professionnels de santé.
Ainsi, en cas de suspicion, il est davantage pertinent de faire appel à des spécialistes de la santé et des militants associatifs, souvent à l'avant garde la lutte contre les violences conjugales, pour accompagner les victimes dans leurs démarches, sans enlever la liberté aux victimes.
Les associations et professionnels de santé ont largement contribué à la mise à l'agenda des violences conjugales, ce qui nous permet d'affirmer qu'ils sont les plus à même d'écouter et accompagner les potentielles victimes.