- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2478
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès l’âge de 10-11 ans.
Une étude IFOP/OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique) réalisée en 2017 a montré que cette tendance est croissante et que la consultation de sites pornographiques par des mineurs augmente : 51% en 2017 contre 37% en 2013, à un âge de plus en plus précoce. Plus d’un mineur interrogé sur deux (55%) considère qu’il était « trop jeune » lors de sa première exposition. Près d’un mineur sur deux (45%) estime que les vidéos pornographiques qu’il a vues ont participé à son apprentissage de la sexualité. La brutalité et la violence associées à ces images sont ainsi reproduites par les jeunes dans leur relations de couple, et les violences conjugales sont donc constatées à un âge plus précoce.
L’article 11 vise à lutter contre ce phénomène, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet. Mais il faut également agir en amont, en accompagnant cette mesure d’actions de sensibilisation des mineurs et de leurs parents, afin de mieux les informer sur les risques liés à cette exposition précoce et sur les moyens de prévenir ces expositions.