- Texte visé : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique favorise, notamment par la conclusion de codes de bonne conduite, à la bonne information des consommateurs. Ces codes de bonne conduite pourront également recommander tout type de contenu (par exemple, sites d’information au consommateur, application digitales) jugés utiles aux consommateurs pour qu’ils puissent avoir accès facilement à une information complète, lisible et personnalisée sur les produits alimentaires (qualité nutritionnelle, composition, traçabilité et origine) qu’ils souhaitent consommer. »
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille a réduire, par la conclusion de codes de bonne conduite, l’exposition des enfants à des denrées alimentaires ou des boissons pour lesquels la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée.
En conséquence le présent amendement vise à ce que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenus (sites d'information au consommateur, étiquetage, application digitales) jugés utiles aux consommateurs pour qu'ils puissent avoir accès facilement à une information complète, lisible et personnalisée sur les produits alimentaires (qualité nutritionnelle, composition, traçabilité et origine) qu'ils souhaitent consommer, notamment par le biais de la conclusion de codes de bonne conduite.