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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2019 à 13h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, également chargée des articles relatifs à à la modernisation de la réglementation, à la transposition de la directive SMA et à l’adaptation de la régulation de la communication audiovisuelle, Mme Sophie Mette rapporteure pour les articles relatifs à la transposition de la directive Droits d'auteur et lutte contre le piratage et Mme Béatrice Piron rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public.
  

Nomination : mercredi 4 décembre 2019       

 
La commission a désigné le mercredi 11 décembre 2019 M. Jean-Jacques Gaultier co-rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488).

 
Nomination : mercredi 11 décembre 2019

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Portarrieu , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur.