Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2019 à 13h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, également chargée des articles relatifs à à la modernisation de la réglementation, à la transposition de la directive SMA et à l’adaptation de la régulation de la communication audiovisuelle, Mme Sophie Mette rapporteure pour les articles relatifs à la transposition de la directive Droits d'auteur et lutte contre le piratage et Mme Béatrice Piron rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public.
  

Nomination : mercredi 4 décembre 2019       

 
La commission a désigné le mercredi 11 décembre 2019 M. Jean-Jacques Gaultier co-rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488).

 
Nomination : mercredi 11 décembre 2019

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 6 mars 2020 à 20h25
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 6 mars 2020 à 20h25
Amendements déposés sur le texte n° 2488 (1327 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 26 février 2020 à 15h05 VI CR

        - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune
      • Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35 VI VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00 CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 9h35 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteur

      La commission a nommé M. Jean-François Portarrieu , rapporteur.

      Amendements déposés sur le texte n° 2488 (37 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30 VI CR

            - Nomination d'un rapporteur pour avis
          • Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h40 CR

            - Examen du texte
          Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
          Rapporteur

          La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur.

          Amendements déposés sur le texte n° 2488 (74 amendements trouvés)
            Numéro Place Date Auteur(s) Sort
              Agenda et comptes-rendus des réunions
              • Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h15 VI CR

                - Examen du texte