Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique , n° 2489 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2019 à 13h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI CR

    - Nomination rapporteur d'application
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur d'application
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mercredi 26 février 2020 à 15h05 VI CR

    - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune
  • Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05 VI CR

    - Suite de l'examen de l'avis
  • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35 VI VI CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00 VI CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00 CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 9h35 VI CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05 VI CR

    - Suite de l'examen du texte