Fabrication de la liasse

Amendement n°AC991

Déposé le mardi 25 février 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 4 mars 2020)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Aina Kuric

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut tout type de contenus, systèmes d’étiquetage nutritionnels et applications qu’il juge utile permettant une meilleure information du consommateur et plus particulièrement des enfants. »

Exposé sommaire

Afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires et boissons non recommandées, le présent amendement vise à ce que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenu, système d'étiquetage nutritionnel et applications permettant une meilleure information du consommateur. 

Une meilleure information du consommateur et particulièrement des enfants est une étape essentielle pour qu'ils se détournent des produits non recommandés, et la valorisation des contenus, systèmes d'étiquetage nutritionnels et applications peuvent significativement y contribuer.