Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 000 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Participations financières de l’État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 000 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État ».