Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« B bis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.