Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosité de son utilisation et les risques encourus.