Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 750 »
le nombre :
« 7 500 ».
Exposé sommaire
Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, se produisent chaque année, la vente de protoxyde d’azote sur des sites de commerce en ligne doit être plus sévèrement sanctionnée.
Cet amendement propose donc d’alourdir la sanction de la vente en ligne et de la commercialisation du protoxyde d’azote.
Tel est l’objet de cet amendement.