Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
À compter du 1er septembre 2023, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Exposé sommaire
Amendement de repli en cas d’impossibilité d’application de cette disposition en 2022.
Les collégiens et les lycéens font partie du public concerné par cette nouvelle disposition. Ce sont en effet eux qu’il faut protéger contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote.
Cet amendement vise donc à mettre en place à compter de la rentrée scolaire de 2023, une grande campagne de sensibilisation et d’alerte sur la dangerosité de l’usage de ce produit à des fins détournées.