Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 16, après le mot :
« azote »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation de ce produit ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit.
Tel est l’objet de cet amendement.