Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant évaluation de ses conséquences sur l’évolution de l’utilisation du protoxyde d’azote. »

Exposé sommaire

Cette loi a pour but de limiter l’utilisation du protoxyde d’azote chez les jeunes. 

Afin d’évaluer son efficacité, le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à remettre vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, un rapport sur son efficacité. 

Tel est l’objet de cet amendement.