Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »

Exposé sommaire

Le protoxyde d’azote constitue un véritable fléau pour un grand nombre de nos jeunes. Inhalé, il peut provoquer des effets secondaires psycho-dyspeptiques puissants comme l’euphorie (ivresse, hallucinations auditives et/ou visuelles..), l’effet anxiolytique ou encore l’effet analgésique. Pris quotidiennement et à des doses conséquentes, il peut engendrer une toxicomanie.

Cet usage détourné n’est pas anodin et est de plus en plus répandu et ce, dans tous les territoires de France. Il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique qu’il est nécessaire d’endiguer.

Disposer d’un rapport d’évaluation de la présente loi permettrait à la représentation nationale d’avoir un état des lieux des dispositions de la présente loi.

Tel est l’objet de cet amendement.