Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS2
(mercredi 17 mars 2021)
Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« du protoxyde d’azote »
les mots :
« ce gaz ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.