Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS2
(mercredi 17 mars 2021)
Au quatrième alinéa, après le mot :
« chaque »,
insérer les mots :
« contenant ainsi que sur chaque »
Exposé sommaire
La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).