Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 5 février 2020)
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Raphaël Gérard

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Valérie Gomez-Bassac

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Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Rédiger ainsi cet article :

« Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion.

« La conservation et la connaissance des langues régionales sont d’intérêt général, contribuant au dialogue des cultures et à la richesse du patrimoine français. L’État doit s’engager, en lien avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, à développer des partenariats pour soutenir les structures valorisant les langues régionales autour d’objectifs prioritaires. »

Exposé sommaire

Avec la création, en 2001, d’une délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), l’État a affirmé sa volonté de mener durablement une politique équilibrée qui tienne compte de la diversité des langues parlées sur notre territoire. Attaché à la DGLFLF, l’Observatoire des pratiques linguistiques poursuit quant à lui des objectifs de recherche dans le domaine des langues régionales ou minoritaires, et de diffusion des résultats de cette recherche. Il est important de rappeler que, dans le respect de la Constitution, l’État et les collectivités territoriales doivent concourir à la protection, l’enseignement, la diffusion et la promotion des langues régionales.
Par ailleurs, dans le respect de la Constitution, l’État doit être particulièrement attentif aux démarches et aux projets qui associent plusieurs territoires, plusieurs langues et qui contribuent ainsi au dialogue des langues et des cultures. Des subventions et partenariats doivent être mis en place, en lien avec les collectivités territoriales, pour soutenir des structures valorisant les langues régionales telles que l’Office de la langue bretonne, l’Office public de la langue basque et l’Office public de la langue occitane. Il est important de rappeler l’importance de ces initiatives et de les soutenir au mieux.
Les actions nationales et locales doivent se développer autour d’objectifs prioritaires définis en concertation avec les parties intéressées (aide à l’édition sur et dans les langues régionales ou minoritaires, soutien au développement numérique, à des créations originales dans le champ du spectacle vivant et de l’audiovisuel, soutien aussi aux nombreux festivals).