Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2583, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.