Fabrication de la liasse
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Emmanuelle Ménard

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À la fin, supprimer les mots :

« ou qui se trouvent à son domicile ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Autoriser un officier de police judiciaire, en cas de violences conjugales, à procéder à une saisie des armes est une bonne chose.

Toutefois, une question se pose :  « qu’est-ce qu’une arme ? ». Car en matière de violences conjugales, le moindre objet peut devenir une arme.