Fabrication de la liasse

Amendement n°78

Déposé le jeudi 23 janvier 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement