Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Après le mot :

« administration », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 

« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, garantissant l'indépendance et la liberté de choix de celui-ci.

La Fondation du patrimoine n’est pas une fondation reconnue d’utilité publique comme les autres. Créée par le législateur, portée par sa volonté, elle revêt une dimension très particulière.

Le maintien de la faculté pour le conseil d'administration de la Fondation de choisir son Président correspond à l'esprit et à la pratique qui ont prévalu pour le choix du Président de la Fondation, depuis sa création par le législateur.