Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2617, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cela correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création par le législateur.