Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2617, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées.
D’autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.