Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2618, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« , de protection ».
Exposé sommaire
Ces données documentaires sont constituées « à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire », il faut aussi qu’elles le soient à des fins de protection.