Fabrication de la liasse

Amendement n°1480

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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