Fabrication de la liasse

Amendement n°29025

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Fabien Matras
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Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
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Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
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Photo de monsieur le député Jacques Krabal
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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
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Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sous condition d’une durée minimale fixée par décret.

Exposé sommaire

Les Sapeurs-Pompiers concourent, de manière altruiste, à l’exercice d’une mission de service public dont l’utilité n’est plus à contester avec 4 millions d’interventions par an, dont 3 millions dédiées au secours à personnes.

Composant 79% des effectifs des sapeurs-pompiers, le volontariat sapeur-pompier est un élément indispensable concourant à la spécificité de notre modèle de secours, aujourd’hui en crise.

Le volontariat est confronté à la baisse de l’engagement des volontaires et la multiplication des interventions (+8 % entre 2010 et 2016), souvent réalisées dans des situations de tensions et de risques inhérents à leurs terrains d’intervention, auxquels viennent s’ajouter les contraintes professionnelles et familiales.

Ainsi, les volontaires sont aujourd’hui plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire, plus résiliente et plus engagée, intervenant bien souvent pour palier le recul des services publics dans les territoires.

Conformément aux vœux du Président de la République de défendre « farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers », cet amendement demande un rapport pour l’attribution de points retraites supplémentaires en reconnaissance de leurs années d’engagements.