- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans le cadre d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, le Gouvernement et les instances compétentes pour fixer les critères de pénibilité, sont tenus de consulter pour avis les représentants de la médecine du travail. »
Le présent amendement a pour objectif d’inclure les représentants de la médecine du travail dans la concertation relative à la pénibilité. En effet, la médecine du travail n’est aujourd’hui pas consultée concernant la prise en compte de la pénibilité au travail. Or, elle bénéficie grâce au logiciel « thésaurus » d’une base de données contenant les dossiers médecine du travail de près de 15 millions de salariés français.
Ces données peuvent être utilisées afin d’identifier par professions ou par branches les principaux risques professionnels impactant la santé des travailleurs et ainsi contribuer à la mise en place de critères de « pénibilité » plus justes et mieux adaptés aux réalités du monde professionnel.