- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au travail.
Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise, à travers la demande d’un rapport, à favoriser le réexamen de la grille de définition des facteurs de pénibilité au travail, dont l’application favorise statistiquement des métiers dans lesquels les hommes sont surreprésentés.
Il est essentiel en effet qu’elle prenne davantage en compte les métiers dans lesquels les femmes sont plus présentes et notamment ceux de l’aide à la personne.