- Texte visé : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 1 du code du patrimoine est complété par les mots : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. L’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues. »
Afin d’assurer le caractère normatif des dispositions de cet article, il est essentiel de les inclure dans le code du patrimoine.
De plus, le texte adopté en commission apparaît tantôt vague, tantôt purement déclaratoire. Le présent amendement propose de resserrer son contenu autour de son objectif, à savoir à la reconnaissance de l’existence d’un patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales, et la reconnaissance du rôle conjoint de l’État et des collectivités territoriales dans l’enseignement, la diffusion et le promotion de ces langues.