APRÈS ART. 8N°70

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2020

PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°70

présenté par

M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Après l’article 22 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22 ter A ainsi rédigé :

« Art22 ter A. – Il est proposé à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de sensibiliser les fonctionnaires à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.

Cette action de formation a pour but de renforcer l’intégration des fonctionnaires, notamment d’État, grâce à une meilleure connaissance du territoire d’implantation.

Cela permettra aux agents des services publics, notamment ceux qui ont des carrières mobiles, de mieux appréhender les particularités et les subtilités propres à chaque territoire.