APRÈS ART. 9N°88

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2020

PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°88

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.