Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 mars 2020)
Le Gouvernement publie chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu'il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de publier chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu'il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
Le tableau ci-dessous propose un exemple de tableau de bord à compléter par le Gouvernement :
| Mesure | Type d'aide | Type de bénéficiaires | Nombre de bénéficiaires à la date du | Cible en millions d'euros (chiffrage PLFR 2020) | Montant cumulé en millions d'euros utilisé à la date du |
| Garantie de l'État (article 4 du PLFR 2020) | Hors bilan : garantie | Entreprises | ? | 300 000 | |
| Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire (article 2 du PLFR 2020) | Crédits budgétaires | Entreprises | ? | 1 000 | |
| Réforme du dispositif de chômage partiel (article 4 du PLFR 2020) | Crédits budgétaires | Entreprises | ? | 5 500 | |
| Report des cotisations sociales | Décalage de trésorerie | Entreprises | ? | 35 000 | |
| Soutien aux personnels médicaux | Crédits budgétaires | Hôpitaux | ? | 2 000 |