Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire