Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 19 mars 2020)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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« Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour la France se rapprocher de ses partenaires européens pour aborder la nécessité de repenser la doctrine d’intervention de la banque centrale européenne, notamment en termes d’injection de liquidités. »

Exposé sommaire

La BCE a annoncé ce matin un plan de rachat d’actifs à hauteur de 750 Md€. Ce programme vient donc s’ajouter aux deux programmes qui avaient déjà été mis en place précédemment et qui avait amené le bilan de la banque centrale à plus de 4500 Md€ en 2019.
Bien que cette injection de liquidité semble essentielle, il semble désormais que la méthode d’intervention de la BCE, consistant a racheté des titres de dettes sur le marché secondaire soit dépassée. Il serait donc opportun d’entamer une discussion avec nos partenaires européens pour analyser la doctrine d’intervention de la BCE et voir, dans quelle mesure, la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourrait permettre à la BCE de mettre en place des pratiques monétaires innovantes.  
Dans ces pratiques monétaires innovantes, on peut notamment prendre l’exemple des achats de titres de dettes publiques directement sur le marché primaire, qui permettrait ainsi à la BCE de financer directement les états. Il serait également possible d’injecter des liquidités directement auprès des agents économiques (ménages et entreprises), selon le principe monétaire de la « monnaie hélicoptère ». Cela permettrait de réduire les canaux de transmission de la politique monétaire et de toucher de manière plus efficace la consommation et l’investissement.